Amendement N° 401 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Gosselin.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu'à garantir l'accès à la culture francophone auprès des utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Lors des débats en commission des lois, a été soulevée la question de l'accès à la culture francophone par les opérateurs de plateforme. Cette question est importante puisqu'il en va de l'exception culturelle française qui doit être défendue. C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également garantir l'accès à la culture francophone.
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