Amendement N° 493 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Aua, après la référence : « chapitre Ier » sont insérés les mots : « du titre Ier du Livre III du code des relations entre le public et l'administration ». »
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence de la loi n° 78‑753, du fait de la création du code des relations entre le public et l'administration.
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