Amendement N° 510 (Rejeté)

Le chapitre III du présent projet de loi s'intitule « accès des publics fragiles au numérique ».

Dans ce cadre, il oublie un volet primordial qui tient au droit de vote et à son exercice pour les personnes handicapées.

L'exercice du droit de vote est un droit, mais aussi un devoir. La démocratie française, comme d'autres démocraties, connaît un taux élevé d'abstention lors des élections.

Ce fléau de l'abstention est dénoncé par chacun chaque soir d'élection.

Face à ce phénomène, les explications ne manquent pas : le fossé grandissant entre la classe politique et les concitoyens, le non-renouvellement des responsables politiques, le rejet de la politique, la défiance envers les élus et gouvernants, la volonté d'exprimer une colère… les motifs abondent.

Et si le vote par Internet était le meilleur outil pour lutter contre l'abstention ?

L'utilisation de la voie électronique lors des élections présenterait un intérêt non négligeable : simplicité du vote, facilité d'accès au scrutin, augmentation de la participation et instantanéité de la prise en compte du suffrage.

Dans le cadre du « Think-Tank » « Nouveaux Horizon » des assises de la démocratie digitale ont été organisées à l'Assemblée nationale, rassemblant des hommes et des femmes attachés à la démocratie et désireux de promouvoir une nouvelle façon de voir et de vivre la politique.

Tous ont soutenu l'idée de la généralisation du vote par internet, aujourd'hui réservé au seul élections législatives des Français établis hors de France.

Le sondage exclusif Harris Interactive-Nouveaux Horizons révèle qu'une telle mesure serait très efficace.

« Lorsque l'on interroge les abstentionnistes des élections passées, explique Jean-Daniel Lévy, directeur de l'institut Harris Interactive, 58 % d'entre eux déclarent qu'ils auraient certainement ou probablement voté si le vote par Internet avait été mis en place. »

Certes, l'abstention, régulièrement à la hausse (53,6 % aux régionales de 2010), se nourrit de bien d'autres causes que la simple réticence à se déplacer jusqu'au bureau de vote.

Néanmoins, ce chiffre de 58 % est encourageant.

D'autant que c'est auprès des jeunes qu'une telle innovation aurait le plus d'impact : 79 % des 18‑24 ans qui s'abstiennent ne le feraient plus avec Internet, détaille le sondage. De plus, les Français en général, donc y compris les citoyens fidèles aux urnes, sont favorables — à 56 % — au vote sur Internet.

Ce sondage révèle que plus de la moitié des électeurs qui ne se déplacent pas pour voter pourraient changer d'attitude en cas de vote dématérialisé.

La secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, y est favorable, tout comme Monsieur Christophe Borgel, député socialiste, républicain et citoyen de la 9ème circonscription de la Haute Garonne.

De nombreux citoyens attendent l'introduction de cette nouvelle modalité d'expression du suffrage : les personnes à mobilité réduite, les étudiants suivant leurs études à l'étranger, les électeurs des territoires ruraux résidant loin de leurs bureaux de vote et éprouvant des difficultés à se déplacer.

De même, grâce aux logiciels qui leur sont destinés, les non-voyants pourront également s'exprimer de manière totalement libre et secrète conformément à l'article 3 de la Constitution.

Le vote électronique permettra ainsi à chacun d'exercer son droit de voter.

Cet amendement devrait rassembler tous ceux qui se battent pour la démocratie, au-delà des clivages : droite et gauche, nous devons nous mobiliser ensemble pour la mise en place de ce vote par internet.

C'est pourquoi, Mesdames, Messieurs, le présent amendement vise donc à permettre à tous les Français d'avoir recours au vote à distance par voie électronique pour les scrutins à venir à compter de la prochaine élection.