Amendement N° 518 (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Tuaiva, M. Vannson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2016, un rapport sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l'ordre du jour au Parlement.
Exposé sommaire :
Les citoyens sont les premiers concernés par notre politique.
Ils ne sont que trop souvent des spectateurs.
Par cet amendement, j'attends qu'ils deviennent de véritables acteurs et je souhaite leur permettre d'accéder à la décision politique.
Internet est un outil qui doit être exploité en vue de révolutionner l'information citoyenne.
Chaque citoyen pourra s'exprimer librement par cette consultation publique préalable, et enrichira de fait, un débat qui aujourd'hui, doit appartenir à tous.
A ce titre, il n'est de plus bel exemple celui de la Commission européenne qui permet une consultation publique sur des sujets divers et variés, par un accès simple et efficace en ligne.
Nos électeurs ne sont pas uniquement des citoyens européens, ils sont aussi citoyens français et la France a besoin de leurs expertises.
C'est pourquoi le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d'un rapport sur la nécessité de mettre en place une consultation publique en ligne, préalablement à l'examen de tout projet ou proposition de loi au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.