Amendement N° 731 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 1er
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des « start-ups d'État » créées par des agents publics.
Exposé sommaire :
Dans son rapport « Ambition numérique » de juin 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande de systématiser la mise en place de « start-ups d'État », montées à partir d'agents publics ayant identifié un problème particulier.
Sachant qu'une dizaine de ces start-ups ont été mises en place en 2014, cet amendement est un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à amplifier cette dynamique.
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