Amendement N° 753 (Retiré)

République numérique

Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

«  et révisée tous les cinq ans ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de prévoir l'évolution éventuelle des licences dans le temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion