Amendement N° 791 (Rejeté)

République numérique

Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy, Mme de La Raudière.

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À la fin de l'article 6 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les mots : « ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Amendement de repli par rapport au précédent.

La loi sur les ondes électromagnétiques n'est pas vraiment compatible avec la « République numérique ».

Surtout, et comme prévu, son application est complexe et le gouvernement s'en est exonéré.

L'article 6 de la loi prévoyait : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. »

Les seuls « usages raisonnés » concernent les terminaux mobiles portés à l'oreille. Pour les autres appareils, que ce soit les radios ou les micro-ondes, chaque usage est différent et on imagine donc mal une campagne de sensibilisation globale sur des précautions non-indiquées scientifiquement.

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