Amendement N° 823 (Retiré)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Tardy.
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« relatif aux droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire :
Le Conseil d'État a estimé qu'il existait un décalage entre le titre du projet de loi et son contenu.
En effet, mieux vaut éviter les titres-gadgets.
Le présent amendement reprend la formulation que le Conseil d'État a suggéré dans son avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.