Sous-Amendement N° 892 à l'amendement N° 881 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 5, après le mot :
« directe »,
insérer les mots :
« ou indirecte ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend l'amendement n°330.
En excluant les mentions des rémunérations indirectes entre les plateformes et les personnes référencées, l'information des rémunérations faites par l'intermédiaire de régies publicitaires sera empêchée.
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