Amendement N° 114 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 15 décembre 2015 par : le Gouvernement.

I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots :

«  mentionnés au dernier alinéa du 3°quater de l'article 208 ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

«  même 3°quater »

les mots :

«  3°quater de l'article 208 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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