Amendement N° 5 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :

«  1° A Le 4° du 5 est abrogé. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  IV. – Le 1° A du D du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016. »

Exposé sommaire :

Cet article vise à supprimer l'exonération de la TIPCE sur le charbon pour les entreprises de valorisation de la biomasse dont les achats de combustibles et d'électricité représentent 3 % de leur chiffre d'affaire. Cette exonération va de pair avec des achats favorables organisés par la Commission de Régulation de l'Énergie en faveur des entreprises qui valorise la biomasse par l'usage du charbon. Ce double avantage constitue une distorsion de la concurrence entre les entreprises qui en bénéficient, et celles qui valorisent la biomasse sans utiliser de charbon et qui par conséquent, obtiennent un rendement moindre.

En outre, l'avantage accordé pour les entreprises qui utilisent le charbon comme combustible pour la valorisation de la biomasse est contre-incitatif quant à l'utilisation d'autres modes de combustion, qui sont pourtant plus respectueux de l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion