Amendement N° 2106 (Rejeté)

Après l'article 6 relatif à l'ordre public et aux bonnes mœurs, le gouvernement entend ajouter un article 6‑1 au titre préliminaire du code civil relatif à « la publication, aux effets et à l'application des lois en général ». Il s'agit, rien de moins, que de réécrire l'ensemble du code civil en adjoignant systématiquement la référence au couple homosexuel en particulier par son alinéa 1. L'adoption, la PMA et la GPA ne sont pas sensées faire partie du texte de loi et pourtant elles seront inscrites, sans débat véritable, en conséquence du préambule du code civil si l'on ne s'y oppose pas aujourd'hui.