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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 3440 organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (liasse de l'Assemblée)
05/07/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 3440 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard
Supprimer les alinéas 3 à 10. Exposé sommaire : Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.
