Amendement N° 158 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 522 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tétart, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Mathis, M. Furst.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Le délai prévu pour réaliser le recensement et l'enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal. Il serait donc plus prudent de le prolonger et de le fixer à quatre ans.
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