Amendement N° 215 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Batho.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , en tout état de cause, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de clarification.
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