Amendement N° 216 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Batho.
Après le mot :
« satisfaisante »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« celui-ci n'est pas autorisé ».
Exposé sommaire :
Le terme « envisagé » paraît faible pour qualifier les conséquences qu'il convient de tirer de l'impossibilité de réduire, éviter ou compenser les atteintes à la biodiversité liées à la réalisation d'un projet soumis à de telles obligations.
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