Amendement N° 29 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Sermier.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l'inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi.
La qualification des chemins ruraux est complexe. L'usage actuel et passé de ces chemins est souvent connu des représentants de la profession agricole. De même, ils sont souvent les seuls à pouvoir apprécier la largeur et l'aspect d'un chemin.
Compte tenu de leurs savoir-faire et de leurs connaissances, la contribution des agriculteurs au travail d'inventaire parait donc déterminante.
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