Amendement N° 330 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 449 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Chanteguet.
I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 :
« Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. »
II. – En conséquence, aux troisième et dernière phrases du même alinéa, substituer aux mots :
« délégations peuvent être constituées »
les mots :
« organismes peuvent être constitués ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de revenir à un dispositif tel que prévu par le Sénat de déclinaison partenariale régionale, à la demande des régions, de l'AFB dans l'objectif d'en faire un outil de développement d'actions communes sur les compétences de l'Agence et des régions adapté aux enjeux régionaux, tout en proposant de donner l'initiative aux territoires et d'inscrire dans la loi le principe d'un pilier partenarial au niveau régional.
Ce pilier partenarial au niveau régional est en effet essentiel pour concrétiser la volonté commune de plusieurs acteurs d'un territoire, a minima la région et l'AFB, de dépasser le stade de la simple coordination de leurs actions en matière de biodiversité pour passer à une action conjointe au service d'objectifs communs. La dernière phrase de cet alinéa permet d'adapter ce dispositif aux départements et collectivités d'outre-mer.
Ainsi, cet amendement permet de préciser que :
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