Amendement N° 331 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de gibier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de gibier ».
Amendement rédactionnel.
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