Amendement N° 376 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« une partie relative au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« une partie relative au ».
Amendement rédactionnel.
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