Amendement N° 390 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 230 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Menuel.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
Exposé sommaire :
L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l'article. L'article doit donc être modifié pour intégrer cette précision rédactionnelle.
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