Amendement N° 397 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 :
« Elles doivent être mises en œuvre de manière effective et régulièrement évaluées pendant la durée des impacts. ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi consacre avec raison une vision dynamique de la biodiversité, qui ne saurait pour autant limiter les aptitudes naturelles de la biodiversité à prendre des chemins de traverse qui peuvent être tout à fait intéressants, même s'ils ne correspondent pas aux prévisions installées, d'où l'idée d'une évaluation régulière.
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