Amendement N° 409 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« impacts »
le mot :
« atteintes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« impacts »
le mot :
« atteintes ».
Amendement rédactionnel.
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