Amendement N° 432 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souveraine »
le mot :
« contraire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souveraine »
le mot :
« contraire ».
Amendement rédactionnel.
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