Amendement N° 436 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  Leur protection est assurée par des »

les mots :

«  La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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