Amendement N° 437 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 36 quinquies A
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le document autorise »
les mots :
« est autorisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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