Amendement N° 449 (Retiré)

Il s'agit par cet amendement de revenir à un dispositif tel que prévu par le Sénat de déclinaison partenariale régionale, à la demande des régions, de l'AFB dans l'objectif d'en faire un outil de développement d'actions communes sur les compétences de l'Agence et des régions adapté aux enjeux régionaux, tout en proposant de donner l'initiative aux territoires et d'inscrire dans la loi le principe d'un pilier partenarial au niveau régional.

Ce pilier partenarial au niveau régional est en effet essentiel pour concrétiser la volonté commune de plusieurs acteurs d'un territoire, a minima la région et l'AFB, de dépasser le stade de la simple coordination de leurs actions en matière de biodiversité pour passer à une action conjointe au service d'objectifs communs. La dernière phrase de cet alinéa permet d'adapter ce dispositif aux départements et collectivités d'outre-mer.

Ainsi, cet amendement permet de préciser que :

- ce partenariat, qui peut prendre plusieurs formes juridiques, est mis en place dans des conditions élaborées conjointement par la région et l'AFB ;

- les acteurs intervenants sur le champ de compétence de l'AFB peuvent être associés à la démarche d'élaboration de cet organisme et tout particulièrement les départements au titre de leur compétence en matière d'Espaces naturels sensibles ;