Amendement N° 466 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après la première occurrence du mot :
« atteintes »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat en matière de triptyque « éviter, réduire, compenser ».
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