Amendement N° 467 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé sommaire :
Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».
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