Amendement N° 478 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2016 par : M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoit que les continuités écologiques incluent les usages dans ces espaces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.