Amendement N° 491 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« résultats »
le mot :
« moyens ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.