Amendement N° 527 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 11 mars 2016 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  directement ou indirectement concernés »

les mots :

«  concernés, même indirectement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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