Amendement N° 53 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« d'ordre comptable notamment, nécessaires pour que la contribution ne frappe que »
les mots :
« notamment d'ordre comptable, nécessaires pour que la contribution ne porte que sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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