Amendement N° 55 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« c) Le second alinéa est complété par les mots : « ou de l'agence ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« c) Le second alinéa est complété par les mots : « ou de l'agence ». »
Amendement de coordination.
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