Amendement N° 562 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l'alinéa 15 de l'article.

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