Amendement N° 580 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots :

«  de ceux »

les mots :

«  des bassins ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots :

«  de ceux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion