Amendement N° 584 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 54 par les mots :
« et littoraux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le début de l'alinéa 54.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 54 par les mots :
« et littoraux ».
Amendement de cohérence avec le début de l'alinéa 54.
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