Amendement N° 614 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, substituer au mot :
« avant-dernier »
le mot :
« dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, substituer au mot :
« avant-dernier »
le mot :
« dernier ».
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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