Amendement N° 624 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 1° ter À la fin du 1°, les mots :
« à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement ne saurait faire obstacle à leur mise en œuvre, sauf à considérer la protection de l'environnement comme surérogatoire. Les auteurs du présent amendement proposent donc de supprimer la référence au « coût économiquement acceptable » des mesures effectives et proportionnées de prévention des risques.
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