Amendement N° 649 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 duodecies
À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« chacune des collectivités d' »
les mots :
« chacun des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : le terme « collectivités d'outre-mer » concerne des collectivités comme la Polynésie ou encore Wallis-et-Futuna et la rédaction actuelle du texte empêcherait son application à la Guyane, à la Réunion, à la Guadeloupe et à la Martinique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.