Amendement N° 698 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 undecies
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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