Amendement N° 714 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 53, substituer aux mots :
« ou l'ouvrage »
les mots :
« , l'ouvrage ou l'installation connexe ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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