Amendement N° 717 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 58, substituer au mot :
« autorisées »
les mots :
« soumises à autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 58, substituer au mot :
« autorisées »
les mots :
« soumises à autorisation ».
Amendement rédactionnel.
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