Amendement N° 721 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 59, substituer aux mots :
« Au principe »
les mots :
« À l'instauration ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 59, substituer aux mots :
« Au principe »
les mots :
« À l'instauration ».
Amendement rédactionnel.
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