Amendement N° 747 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
Amendement de coordination rédactionnelle.
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