Amendement N° 747 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  ou »,

insérer les mots :

«  , à défaut, ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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