Amendement N° 751 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant la sécurisation juridique de l'article.
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