Amendement N° 840 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2016 par : M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
À l'alinéa 81, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« , de manière proportionnelle, ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l'environnement selon lequel « l'Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n'apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer.
C'est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de la biodiversité ultra-marine créant les nouveaux outils pour concilier écologie et économie et favoriser les emplois de la croissance verte et bleue. En effet, 80 % de la biodiversité française est localisée dans les Outre-mer.
Il semble donc équitable que la majorité des fonds soit affectée à l'ensemble des Outre-mer afin de valoriser et de protéger cette richesse pour l'ensemble de la Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.