Amendement N° 890 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 411 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Robiliard.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« pourvu qu'il ne soit pas contraire à l'objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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