Amendement N° 972 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 55, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre que des représentants des TAAF participent au comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès du conseil administration de l'agence et défini à l'alinéa 55 de l'article 9.
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