Amendement N° 989 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après l'article L. 411-2, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑2‑1. - La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanche et anti-éboulement creux et non bouchés est interdite à compter du 1er janvier 2017. » ».
Exposé sommaire :
Les millions de poteaux téléphoniques, paravalanche et anti-éboulement qui existent sur notre territoire, lorsqu'ils sont creux ou non bouchés, peuvent se transformer en autant de pièges mortels pour les oiseaux. Beaucoup d'espèces ainsi piégées sont pourtant protégées et parfois menacées.
Cet amendement propose d'interdire la pose de nouveaux poteaux creux ou non bouchés.
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